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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ COM1GRAND

Conditions générales de vente des produits et services de l’enseigne COM1GRAND.

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par COM1GRAND pour lui permettre de passer commande. Dans ces conditions, le fait de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserves du client aux CGV.

Article 2 – Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit, transmis à COM1GRAND par courrier postal ou électronique ou par le biais du site www.kom1gran.fr accompagnées du règlement dans sa totalité.

Article 3 – Livraison et modalités

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. COM1GRAND se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles en cas d’influence momentanée de son stock, donc de la réalisation des stages. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers COM1GRAND. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’’émission. Le client doit se manifester auprès de COM1GRAND au maximum dans les six mois suivant l’’achat de la prestation pour prendre un rendez-vous pour réaliser son stage dans les délais. Dans le cas contraire, un rendez-vous dans les délais ne pourrait être garanti, le bon cadeau ne serait plus valable et COM1GRAND ne pourrait être tenue pour responsable.

Article 4 – Déroulement

Les stages commercialisés par COM1GRAND se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande.
En aucun cas l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu de son stage ne lui satisfait pas pour des raisons personnelles.
COM1GRAND s’’engage à mettre à la disposition du client le véhicule correspondant au stage acheté dans un délai de réalisation de 4 mois suivant l’’achat du stage. Passé cette période, le stage se déroulera sur un véhicule au moins égal en termes de puissance et de prix et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. En cas d’indisponibilité du véhicule choisi pour des raisons techniques, par exemple panne, le client se verra proposer une autre véhicule en équivalence de prix et de puissance ou pourra choisir de reporter la date de son stage. En tout état de cause, COM1GRAND ne pourra être tenue pour responsable et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 5 – Conditions météo

COM1GRAND ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météo ne conviennent pas à l’acheteur. L’organisateur est seul décisionnaire pour maintenir l’organisation ou non du stage de conduite selon les conditions météo. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement si le stage se déroule avec des conditions météo ne lui convenant pas.
Si COM1GRAND estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en terme de sécurité, le stage sera annulé et une nouvelle date en remplacement sera proposée. En aucune manière un défraiement ne sera accordé à l’acheteur. Il est entendu que tout événement extérieur à sa volonté ne pourra entraîner sa responsabilité.

Article 6 – Annulation et report de date

Par le client : aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation par le client. Tout changement de date sera facturé 49 euros TTC au client pour les frais de dossier. Les personnes ne se présentant pas le jour de la réservation du stage se verront annuler leur stage et aucun remboursement ne sera accordé.
COM1GRAND se réserve le droit d’annuler ou de reporter une date pour des raisons qu’elle estimera justifiées (conditions météo, problèmes techniques divers, nombre insuffisant de personnes…). Dans ce cas, de nouvelles dates seront proposées aux clients.
En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de son stage après son achat en dehors du délai légal en vigueur. Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’’échange du produit.
Cependant l’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

Article 7 – Délégation d’organisation

Il est entendu que COM1GRAND commercialise les stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l’organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur.

Article 8 – Obligations des participants aux stages

Les stages sont nominatifs et non cessibles.Tout changement de bénéficiaire sera facturé 49 euros TTC au client pour les frais de dossier .
Le stagiaire devra suivre exactement les consignes de sécurité enseignées sur place.
Les stagiaires s’engagent à réaliser le stage sous le contrôle du moniteur professionnel et à être attentif et à l’’écoute des consignes de sécurité. Si tel n’est pas le cas, l’’organisateur se réserve le droit de mettre un terme au déroulement du stage en question sans qu’’un quelconque dédommagement ne puisse être exigé.

Article 9 – Evénements pour les entreprises

Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les entreprises. A cela, il convient d’ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d’un acompte entraîne l’adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l’acompte d’une part, et le règlement de l’intégralité de la prestation, d’autre part.

Article 10 – – Tarif et prestations

La société se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis et de commercialiser des offres promotionnelles à tout moment.

Article 11 – Contestations – Attribution de compétence juridictionnelle

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différent. A défaut d’y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Bastia sera compétent pour examiner toute réclamation.