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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ COM1GRAND

Conditions générales de vente des produits et services de l’enseigne COM1GRAND.

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)

Le fait de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sur le site internet www.kom1gran.fr et peuvent être communiquées par email sur simple demande.

Article 2 – Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit, transmis à COM1GRAND par courrier postal ou électronique ou par le biais du site www.kom1gran.fr accompagnées du règlement dans sa totalité.

Article 3 – Réservations

Les réservations ne sont enregistrées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En tout état de cause, la consommation des prestations commandées ne pourra intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers COM1GRAND. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission. Le Client doit se manifester auprès de COM1GRAND au maximum dans les six mois suivant l’achat de la prestation pour prendre un rendez-vous et réaliser son stage dans les délais. Dans le cas contraire, un rendez-vous dans les délais ne pourrait être garanti, le bon cadeau ne serait plus valable et COM1GRAND ne pourrait être tenue pour responsable.

Article 4 – Déroulement

Les prestations commercialisées par COM1GRAND se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande.
En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu de son stage ne lui satisfait pas pour des raisons personnelles.

Article 5 – Conditions météo

COM1GRAND ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météorologiques ne conviennent pas au Client. COM1GRAND est en sa qualité d'organisateur seul décisionnaire pour maintenir l’organisation ou non du ou des cours de conduite selon les conditions météo.
Si COM1GRAND estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en terme de sécurité et de confort de conduite, la session sera annulée et une nouvelle date en remplacement sera proposée. En aucune manière un défraiement ne sera accordé au Client. Il est entendu que tout événement extérieur à sa volonté ne pourra entraîner sa responsabilité.

Article 6 – Annulation et report de date

Par le client : aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation par le client. Tout changement de date sera facturé 35 euros TTC pour chaque prestation et par participant au client pour les frais de dossier. Les personnes ne se présentant pas le jour de la réservation du stage sans avoir préalablement demander un report verront la session annulée et aucun remboursement ne sera accordé.
COM1GRAND se réserve le droit d’annuler ou de reporter une date pour des raisons qu’elle estimera justifiées (conditions météo, problèmes techniques divers, nombre insuffisant de personnes…). Dans ce cas, de nouvelles dates seront proposées aux clients.
En aucun cas, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la prestation après son achat en dehors du délai légal en vigueur. Il est rappelé que le Code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Cependant l’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

Article 7 – Délégation d’organisation

Il est entendu que COM1GRAND commercialise les stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l’organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur.

Article 8 – Obligations des participants aux sessions

Les cours et stages sont nominatifs et non cessibles.Tout changement de bénéficiaire sera facturé 19 euros TTC au Client au titre des frais de dossier .
Le stagiaire devra suivre exactement les consignes de sécurité enseignées sur place.
Les stagiaires s'engagent à réaliser le stage sous le contrôle du moniteur professionnel et à être attentif et à l’écoute des consignes de sécurité. Si tel n'est pas le cas, COM1GRAND se réserve le droit de mettre un terme au déroulement de la session en question sans qu’un quelconque dédommagement ne puisse être exigé.

Article 9 – Evénements pour les entreprises

Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les entreprises. A cela, il convient d’ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d’un acompte entraîne l’adhésion pleine et entière du Client professionnel. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l’acompte d’une part, et le règlement de l’intégralité de la prestation, d’autre part.

Article 10  – Tarif et prestations

COM1GRAND se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis et de commercialiser toute offre promotionnelle à sa discrétion.

Article 11 – Contestations – Attribution de compétence juridictionnelle

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différent. A défaut d’y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Toulon sera compétent pour examiner toute réclamation.