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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COM1GRAND

Dernière mise à jour : Juillet 2021

 

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)

Le fait de passer commande auprès de COM1GRAND implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente ou "CGV", de même qu'aux Conditions particulières d'Utilisation et de Service du site internet www.kom1gran.fr ("CPUS") en cas d'achat en ligne, lesquelles Conditions sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sur le site internet www.kom1gran.fr et peuvent être communiquées par email sur simple demande.

Article 2 – Commande

Lors de sa commande faite sur l'interface dédiée du site www.kom1gran.fr, le Client a la faculté de sélectionner une date de session parmi celles proposées. Le Client reconnaît que ces dates sont données à titre indicatif sous réserve de disponibilités de planning, et ne sont pas garanties tant que COM1GRAND n'a pas confirmé la réservation par écrit.

Pour plus de tranquillité, le Client est invité à contacter le Service Réservations de COM1GRAND préalablement à toute commande. Si nécessaire et sur demande du Client, une option valable 48 heures pourra être placée gratuitement et sans engagement en faveur du Client, pour laisser à celui-ci le temps de passer la commande correspondante sur le site internet.

En cas d'incertitude sur la date de la session, le Client a également la possibilité de choisir l'option "Date à convenir": dans ce cas la commande sera valablement enregistrée, traitée et confirmée par COM1GRAND sans date, et la date effective de session sera réservée ultérieurement aux bons soins du Client qui s'oblige pour ce faire à contacter le Service Réservations aux coordonnées et horaires d'ouverture indiqués sur le site et les différents supports de communication de COM1GRAND.

Les commandes de biens et services passées directement auprès de COM1GRAND par téléphone ou via le site www.kom1gran.fr sont valables sans limitation de durée (à l'exception des cas et prestations visées au dernier alinéa du présent article). Les commandes enregistrées en "Date à convenir" pourront donc faire l'objet d'une réservation ultérieure dans les formes indiquées ci-avant, à tout moment à la convenance du Client, sous réserve de disponibilité de planning et dans les limites d'âge imposées de l'enfant élève (plus de 7 ans et moins de 18 ans).

NB : Les commandes de prestations COM1GRAND passées auprès ou par l'intermédiaire de tiers distributeurs sont soumises aux conditions générales du tiers concerné, notamment en termes de durée de validité. COM1GRAND ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect par le Client et/ou ledit tiers de tout ou partie de ces conditions ou transaction(s) auxquelles COM1GRAND est totalement étranger, en particulier en cas d'expiration du bon de prestation commandé et payé. 

L'absence de créneaux disponibles au jour souhaité par le Client, que cette date soit indiquée dès la commande ou ultérieurement, ne peut constituer un valable motif d'annulation de la commande.

Toute commande passée par téléphone ou via le site www.kom1gran.fr oblige le Client au paiement correspondant, au moyen des modalités de paiement proposées à cette date et prioritairement par carte bancaire (interface de paiement sécurisée SHERLOCK'S de la Banque LCL) ou Paypal®(sous réserve de disponibilité de service de cette option).

Tout paiement sur place d'une réservation faite à l'avance suppose l'accord préalable de COM1GRAND, qui se réserve le droit de solliciter du Client toute garantie par tout moyen utile.
Les règlements sur place aux stands de telles réservations, de même que ceux des ventes de biens ou prestations conclues sur sur le lieu du déroulement de la session, peuvent être effectués par chèque libellé à l'ordre de "COM1GRAND", en espèces (dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur), par carte bancaire ou par chèques-vacances ANCV (sous réserve de validité et conformément aux conditions applicables à ces derniers).

Une facture est automatiquement délivrée au Client pour tout paiement supérieur à 25 euros TTC, et sur simple demande en-deçà de cette somme. 

Toute commande est valable sans limitation de durée, sauf pour les commandes suivantes, dont la durée est, sauf avis contraire de Com1Grand, limitée à un (1) an à dater de la transaction initiale :
- Evénements spéciaux (Formules Anniversaires, Driving Center, ...)
- Ventes opérées par distributeurs partenaires ou billetteries
- Ventes sur opérations promotionnelles (Foires et Salons, ...)
- Coupons-cadeaux et lots de tombolas
- Commandes de professionnels (y compris CE/CSE) ou en faveur de groupes, scolaires ou non.

Article 3 – Réservations de date(s)

Les réservations ne sont enregistrées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre chronologique d’arrivée des commandes et de retour des clients.
En tout état de cause, la consommation des prestations commandées ne pourra intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers COM1GRAND.

Les réservations ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par COM1GRAND par courrier postal ou électronique ou par le biais du site www.kom1gran.fr et accompagnées du règlement dans sa totalité.

Sauf cas de force majeure, difficulté matérielle ou dysfonctionnement de réseau, les commandes, assorties ou non de réservation de date(s), sont confirmées au Client par courriel sous 1 à 2 jours ouvrés à dater de la commande après contact téléphonique avec le Client. Elles peuvent être accompagnées de tout document obligatoire, utile ou pratique, pour satisfaire à la réglementation applicable, aux pratiques de COM1GRAND ou à la demande du Client.

Article 4 – Déroulement des sessions

Les prestations commercialisées par COM1GRAND se déroulent sur l'espace Juniors situé dans l'enceinte du Circuit Paul Ricard au Castellet (voir plan d'accès), aux date(s) et horaire(s) convenus avec le Client et rappelés sur la confirmations de réservation.

Tout équipement éventuellement requis pour le bon déroulement de la ou des session(s), et en particulier tout équipement nécessaire à adapter le poste de conduite à la morphologie du stagiaire (sur-cales de pédales, réhausseurs, etc.), est gracieusement mis à disposition du Client par COM1GRAND. 
Il est recommandé aux accompagnants responsables de l'enfant stagiaire de veiller que celui ou celle-ci soit, pour la durée de la session, vêtu(e) de vêtements confortables sans être trop amples (shorts ou jupes courtes déconseillés) et de chaussures fermées de type baskets ou tennis (tongs interdits, chaussures à talons vivement déconseillées).

Les Clients sont invités à se présenter sur le lieu du déroulement de la session au minimum un quart d'heure avant le début de celle-ci.

Les Clients sont invités à se renseigner, préalablement à la session, sur les conditions de trafic et météorologique affectant les sites de départ et d'arrivée ainsi que le trajet emprunté.
Dans le souci de ne pas désorganiser le planning des réservations et de ne pas impacter les sessions des autres clients, tout retard, annoncé ou non, pourra entraîner le report de tout ou partie de la session à une heure voire à une date ultérieure.
En outre, tout retard non annoncé sera susceptible d'entraîner la perte de la prestation.

Le déroulement de la session est subordonné à la remise préalable d'un formulaire d'autorisation parentale, dûment rempli et signé par l'un au moins des représentants légaux de l'enfant stagiaire.
COM1GRAND se réserve la faculté de demander la présentation d'un justificatif d'identité ou de parentalité (livret de famille) à tout accompagnant avant le début de la session. 

Pour des raisons d'organisation COM1GRAND se réserve le droit de retarder à sa discrétion tout ou partie d'une ou de plusieurs sessions, dans la limite de 15 à 20 minutes (sauf cas de force majeure pouvant impliquer un délai allongé), sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

Ni les Clients, ni les enfants stagiaires quels que soient leur niveau de formation ou leur degré d'expérience, ne peuvent choisir le modèle de véhicule utilisé pour le ou les cours opérés, seuls le(s) moniteur(s) et agent(s) COM1GRAND étant décisionnaires à ce sujet, en considération notamment, et sans que cette liste soit limitative, de l'âge et du niveau du stagiaire, des disponibilités techniques et/ou des conditions météorologiques.

En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu, l'environnement, les conditions d'accès, d'accueil ou de déroulement de la session ne le satisfait/satisfont pas pour des raisons personnelles.

La Direction de COM1GRAND se réserve également le droit de refuser l'accès ou la réalisation de la session à tout Client (élève ou accompagnant) ne respectant pas les consignes sanitaires et/ou de sécurité imposées conformément à la réglementation générale applicable ou à celle particulière du Circuit Paul Ricard. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, la session étant néanmoins conservée pour être opérée à une date ultérieure à définir.

En outre, tout propos ou comportement déplacé, vulgaire, irrespectueux, injurieux, à caractère sexiste, raciste ou dénigrant, de même que toute marque d'agressivité du Client, du Stagiaire ou de l'un quelconque de leurs accompagnants, à l'encontre de l'un des préposés de COM1GRAND ou d'un(e) autre Client(e) ou Stagiaire, pourra donner lieu à l'arrêt immédiat et anticipé de la session, voire à l'annulation de celle-ci, sans indemnité ni remboursement, sur décision de la Direction de COM1GRAND prise en considération de la gravité des faits reprochés. Aux mêmes motifs, COM1GRAND aura la faculté de refuser toute nouvelle réservation concernant l'élève incriminé ou dont l'un de ses accompagnants aura été visé par ces griefs.

Article 5 – Conditions météorologiques

COM1GRAND ne saurait être tenu pour responsable si les conditions météorologiques ne conviennent pas au Client ou à l'enfant stagiaire ou affectent la qualité de son expérience voire si elles empêchent tout ou partie du déroulement de la session.

COM1GRAND est, en sa qualité d'organisateur, seul décisionnaire pour maintenir l’organisation ou non de la ou des session(s) selon les conditions météorologiques. Si COM1GRAND estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions nécessaires en termes de sécurité et de confort de conduite, la session sera annulée en tout ou partie et une nouvelle date sera proposée en remplacement, sans supplément mais sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

Les reports pour raisons météorologiques sont GRATUITS et n'affectent pas la validité de la/ des commande(s) concernée(s) qui demeure(nt) valable(s) SANS limitation de durée. 

COM1GRAND déploie ses meilleurs efforts pour concilier la sécurité de ses Elèves et Clients au regard des informations communiquées par les sites officiels d'information météorologiques, et la nécessité de prévenir ses Clients moyennant un délai d'information suffisant avant la date ou l'heure de la session initialement programmée, voire avant le départ du Client et/ou de l'élève stagiaire et/ou de ses/leurs accompagnants de sa/leur zone de domicile. Néanmoins, COM1GRAND ne pourra être tenu pour responsable en cas de prévisions météorologiques erronées ou imprécises ayant entraîné le report de la session antérieurement à celle-ci ou après l'arrivée du Client sur le site. 

Il est plus généralement entendu que tout événement indépendant de la volonté de COM1GRAND ne pourra entraîner sa responsabilité.

En contrepartie, tout empêchement du Client en raisons de conditions météorologiques extrêmes permettra à celui-ci de demander le report sans supplément de la réservation préalablement confirmée, sous réserve que cette demande soit justifiée et faite auprès de COM1GRAND au moins 24 heures à l'avance. 

Article 6 – Annulation et report

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation par le client intervenant moins de 14 jours avant la date de session confirmée.

Sauf cas de force majeure, conditions météorologiques extrêmement défavorables ou motif médical (sur justification), tout changement de date intervenant moins de 3 jours ouvrés avant la date programmée entraînera un supplément de 35 euros TTC par élève stagiaire et pour chaque prestation au titre des frais de gestion de la demande de report.

Pour les Formule Anniversaire, ce supplément est ramené à un forfait de :
- 50 euros TTC si le report est demandé moins de 14 jours avant la date de la prestation
- 150 euros TTC si le report est demandé moins de 3 jours ouvrés avant la date de la prestation

Les personnes ne se présentant pas aux jour et horaire réservés de la session, sans avoir préalablement demandé un report, verront la session annulée et aucun remboursement ne sera accordé.

COM1GRAND se réserve le droit d’annuler ou de reporter une date pour des raisons qu’elle estimera justifiées (conditions météorologiques, problèmes techniques divers, réorganisation de planning, événement Circuit, nombre insuffisant de personnes…). Dans ce cas, de nouvelles dates et créneaux horaires seront proposées aux Clients.

En aucun cas, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la prestation après son achat après expiration du délai légal de rétractation en vigueur.
Il est rappelé que le Code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement intégral ou l’échange du produit.
Bien qu''en vertu des dispositions de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée n'entrent pas dans le champ du droit de rétractation précité, COM1GRAND permet à ses Clients de bénéficier pleinement de ce droit même si une date de session a été convenue et confirmée, dans les délais et conditions précisés ci-avant et sous réserve que la session n'ait pas été opérée en tout ou partie (dans ce cas, l'exercice du droit de rétractation n'est plus applicable).

Article 7 – Délégation d’organisation

COM1GRAND commercialise des cours et stages de conduite et autres prestations, principalement opérées directement par ses préposés et prestataires directs.
Néanmoins, si les circonstances l'exigent ou en raison de nécessités de service et/ou de sécurité, COM1GRAND se réserve la faculté de déléguer et/ou de sous-traiter à sa discrétion tut ou partie de l’organisation des prestations commercialisées auprès d'un autre opérateur.

Article 8 – Obligations des participants et accompagnants

Les sessions COM1GRAND sont réservés aux personnes mineures âgées de 7 ans au moins et de 18 ans au plus, et mesurant au minimum 1,20 mètre.
COM1GRAND sera dans l'obligation de refuser l'usage de ses véhicules à tout enfant ne répondant pas à ces critères, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

Si l'enfant n'a pas encore l'âge ou la taille minimum requis(e), la session non consommée sera reportée sans limitation de validité, en l'attente que ces critères soient remplis.
Si en revanche, l'enfant est trop âgé, la commande pourra être annulée, sous réserve que cette annulation intervienne dans le délai de rétractation de 14 jours rappelé ci-avant, ou transféré sans frais au profit d'un autre enfant répondant aux critères d'âge et de taille requis ci-avant. 

Sauf cette exception, les leçons, cours et stages sont nominatifs et non cessibles. Tout changement de bénéficiaire sera facturé 19 euros TTC au Client au titre des frais de traitement.

Les enfants stagiaires s'engagent à suivre les sessions sous le contrôle des moniteurs professionnels de COM1GRAND, et à être attentifs et à l’écoute des consignes et directives affichées et/ou données, qu'elles soient pédagogiques ou de sécurité.
Dans le cas contraire, COM1GRAND se réserve le droit de mettre un terme au déroulement de la session en question sans qu’un quelconque dédommagement ne puisse être exigé.

Le respect des consignes de sécurité imposées par COM1GRAND et/ou par le Règlement intérieur du Circuit Paul Ricard, oblige également, de la même façon et sous les mêmes sanctions que précitées, toute personne accompagnant le stagiaire.

Il est rappelé aux accompagnants assistant aux sessions qu'il leur est permis de prendre des photos et des vidéos des enfants qu'ils accompagnent, sous réserve:
- d'éviter de photographier ou filmer d'autres enfants ou personnes sans leur consentement ;
- de rester positionné dans les zones délimitées réservées au public ;
- le cas échéant, de respecter les restrictions imposées par le Circuit Paul Ricard à l'occasion d'événements particuliers nécessitant un niveau de confidentialité (ce niveau pouvant varier en fonction de l'événement concerné et des informations communiquées à COM1GRAND et au Client par l'intermédiaire deCOM1GRAND et/ou des agents de sécurité postés à l'entrée ou à l'intérieur du Circuit Paul Ricard).

Les élèves stagiaires et leurs accompagnants sont tenus d'une obligation de respect à l'égard des agents et moniteurs COM1GRAND, de même que de tout préposé du Circuit Paul Ricard et de ses prestataires ainsi que de l'ensemble de leurs Clients et visiteurs. Toute infraction à ce sujet, et plus généralement, tout comportement, propos ou geste inapproprié ou à caractère injurieux, menaçant, violent, sexiste, raciste, homophobe, ou portant atteinte aux bonnes moeurs, sera, en raison du caractère aggravant de la présence d'enfants mineurs sur le site, immédiatement sanctionné par l'exclusion de la personne concernée du site Com1Grand et, si nécessaire, de l'enceinte du Circuit Paul Ricard si les instances de celui-ci l'ordonnent (la session de l'enfant pouvant se poursuivre sans autre difficulté, sauf si les faits sont reprochés à celui/celle-ci). En fonction de la gravité des faits reprochés, COM1GRAND se réserve également la faculté de refuser toute nouvelle réservation en faveur de l'enfant exclus et/ou l'accès à la piste de l'accompagnant concerné par la mesure de sanction.

Il est également rappelé qu'à l'exception des enfants stagiaires accompagnés d'un moniteur ou d'un agent COM1GRAND, il est STRICTEMENT INTERDIT à tout personne d'accéder à la piste de conduite, d'y stationner ou de la traverser.

Article 9 – Evénements pour les entreprises, professionnels et groupes scolaires ou extra-scolaires

Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les Clients professionnels, privés ou publics, entreprises, CE/CSE et groupes, scolaires ou non.
Tout bon de commande ou accord sur un devis chiffré préalablement établi à la demande du Client, avec versement d’un acompte ou non, entraîne l’adhésion pleine et entière du Client professionnel.
Toute annulation de la part du Client entraîne la perte de l’acompte éventuellement versé, d’une part, et oblige au paiement du règlement de l’intégralité de la prestation, d’autre part.

Article 10  – Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en euros (€), tous frais et toutes taxes comprises ("T.T.C."), hors déduction de remise éventuelle (sauf mention contraire).
COM1GRAND se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les tarifs, la nature ou le contenu de ses prestations, et de commercialiser toute offre promotionnelle à sa seule discrétion.

Sauf indication contraire, les remises et promotions affichées sont exclusivement réservées aux Clients particuliers et applicables à tous les produits et services vendus directement par COM1GRAND, à l'exclusion des Cartes Premium Cours et Privilège Stages, des Formules Anniversaires et des prestations bénéficiant déjà d'un tarif remisé.
Les remises en pourcentage sont calculées sur la base du prix public TTC affiché, et immédiatement déduites du prix à payer lors de la commande, soit directement par le Service Réservations en cas de commande par téléphone (paiement à distance par CB ou déduction sur facture Paypal©), soit au moyen de l'utilisation du code promotionnel affiché à saisir dans le champ réservé du bon de commande en cas d'achat sur le site www.kom1gran.fr.

COM1GRAND ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne peut bénéficier de la promotion par suite d'un problème technique indépendant de sa volonté ou d'une erreur ou omission du Client. 

Toute offre promotionnelle est valable pour la durée de la promotion indiquée, celle-ci correspondant à la période de passation de la commande (les réservations pouvant être prises à des dates ultérieures à celle de l'offre, sauf mention contraire imposant des dates ou périodes de sessions).

Les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et donc ne peuvent être appliquées a posteriori sur des commandes passées antérieurement à la date de début de période de validité de l'offre, quand bien même la date de la session serait programmée dans le cadre de cette période.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions en cours, remises fidélité ou partenaires. Elles ne peuvent être appliquées aux commandes passées auprès de tiers distributeurs.

Les remises accordées ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière autre que la déduction correspondante du prix public de base telle qu'affichée sur le bon de commande communiqué au Client. 

Article 11 – Réclamations – Médiation - Attribution de compétence

En cas de litige, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différent.

A défaut d’y parvenir, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS auquel est affilié COM1GRAND :
- soit par voie électronique via l'Espace Consommateurs du site www.medicys-consommation.fr
- soit par voie postale en adressant un courrier à CONCORD-MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 PARIS

En cas d'échec de la médiation et par application des dispositions de l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client aura la faculté de saisir la juridiction de son choix pour examiner sa réclamation.

 

Article 12 – Protection et confidentialité des données personnelles

Merci de vous référer à nos Conditions d'Utilisation et de Services.